La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.
Article 1 : Informations légales
Site web : www.club49.paris
Webmaster : Club 49 Paris
Hébergeur : Shopify
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site par toute personne physique. Elles complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve. Club 49 PARIS se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 : Adhésion
En cochant « je reconnais avoir pris connaissance des statuts de l’association, du règlement intérieur et en accepter les termes » et « je reconnais avoir pris connaissance d’une réalisation préalable d’une enquête administrative de sécurité, l’adhérent accepte les statuts, le règlement intérieur, l’enquête administrative et les conditions générales de vente.
Article 4 : Tarif et abonnement
Le tarif des prestations est indiqué en euros constants toutes taxes comprises, valable du 1er jour de la saison (défini en assemblée générale) jusqu’au dernier jour de la saison (défini en assemblée générale soit du 1er septembre jusqu’au 30 aout de l’année suivante pour la section musculation / cardio-training / cross-training et du 2nd lundi de septembre jusqu’au dernier vendredi du mois de juin de l’année suivante pour les cours collectifs. Toute adhésion vaut acceptation des tarifs.
Toute saison commencée est due, aucun remboursement ne sera effectué.
Le tarif des prestations est revu à mi-saison soit le 1er février et est dit « demi-tarif ».
Aucun cours collectif n’est assuré pendant les vacances scolaires.
Article 5 : paiement
Le paiement d’une adhésion se fait uniquement par chèque(s) ou espèces. Les paiements par chèques peuvent s’échelonner en plusieurs fois. CLUB 49 PARIS se réserve le droit de suspendre toute adhésion en cas de chèque non provisionné ou refusé par la banque de l’association.
Article 6 : contenu et gestion du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de CLUB 49 PARIS. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis la Plateforme. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées.
Article 8 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 1 : Adhésion et durée de validité
Après avoir visité les infrastructures du club et/ou effectuer un cours d’essai pour les cours collectifs et avoir pris connaissance des prestations proposés, l’adhérent déclare souscrire une adhésion à l’association CLUB 49 PARIS, valable du second lundi du mois de septembre au dernier vendredi du mois de juin de l’année suivante pour les cours collectifs et du 1er septembre au 30 août de l’année suivante pour l’accès aux salles musculation / cardio-training / cross-training. Aucun cours collectif n’a lieu pendant les vacances scolaires. Les salles de musculation / cardio-training / cross-training sont ouvertes tous les jours, du lundi au dimanche, de 8h à 21h.
Article 2 : Condition d’accès
Lors de l’inscription, une carte d’accès est remise à l’adhérent. L’adhérent est autorisé à entrer dans les salles de l’association et à en utiliser les installations et matériels dans le cadre des horaires d’ouverture affichés pour chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès entraine le paiement par l’adhérent de la somme de 10 euros (dix euros) à régler le jour de la récupération de la nouvelle carte. Le jour de l’inscription, le mineur de moins de 18 ans devra être accompagné d’un responsable légal. Ces derniers signeront le formulaire d’abonnement. Les horaires d’ouverture de l’association peuvent être modifiés pour travaux, cas de force majeur, décision unilatérale du commandement militaire dont dépendent les infrastructures ou tout autre motif valable. Le CLUB 49 PARIS s’engage à en informer les adhérents. L’adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.
Article 3 : Certificat médical
L’adhérent doit produire un certificat médical permettant à l’association de le conseiller dans sa pratique des activités sportives et mentionnant que son état de santé est compatible avec la pratique des activités sportives.
Article 4 : Règlement intérieur
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché dans les locaux de l’association.
Article 5 : Vestiaire
L’adhérent peut utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’adhérent a l’obligation de se munir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’adhérent. Le casier utilisé par l’adhérent est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté l’association car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Article 6 : Responsabilité civile et dommage corporel
L’association est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir l’association contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de l’association. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’association informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.
Article 7 : Protection des données personnelles
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser au secrétariat général de l’association.
Article 8 : Contrôle et surveillance
L’association est placée sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
ARTICLE 1 : Adhésions
L’accès à la salle de musculation ainsi que les salles cardio- training / cross-training est réservé aux membres ayant souscrit une adhésion à cette section.
Seule l’adhésion à la section musculation donne droit à son accès, les autres sections ne peuvent y accéder. Le matériel se trouvant à l’intérieur des salles de musculation, de cardio-training et cross-training appartient au Club 49. Les militaires en service ne peuvent l’utiliser sans avoir cotisé à la section musculation, sauf séance de sport prévue au service et sous la responsabilité d'un moniteur EPMS.
ARTICLE 2 : Horaires
Les salles de musculation, de cardio-training et cross-training sont ouvertes : du lundi au samedi de 08h00 à 21h00 et les dimanches et jours fériés de 09h00 à 20h00.
Les salles APL, salle des sports et dojo sont ouvertesles jours et heures prévus du cours collectif, du lundi au vendredi, hors vacances scolaires.
ARTICLE 3 : Modalités d'accès
Les salles de musculation / cardio-training / cross-training et plus généralement les zones d’activités du club se trouvent à l’intérieur d’une enceinte militaire. Aucun civil ne peut y pénétrer sans avoir préalablement été contrôlé au poste de sécurité. Vous devez obligatoirement vous munir de votre carte d’adhérent et d’une pièce d’identité en cours de validité. Une fouille éventuelle des sacs peut être réalisée. Un refus de cette fouille ou la non présentation des pièces demandées ci-dessus entraînera un refus d’accès.
ARTICLE 4 : Vestiaires
L’utilisation des vestiaires est obligatoire pour se changer, afin de mettre une tenue correcte de sport ainsi que des chaussures de salle (chaussures extérieures interdites).L’accès au vestiaire féminin est strictement interdit aux personnels masculins et inversement. L’usage de cadenas pour fermer les casiers est autorisé le temps de la séance de sport ; il est interdit d’y laisser des affaires personnelles en dehors des heures d’ouverture de l’association et tout cadenas sera détruit sans remboursement à l’adhérent et le contenu du casier sera mis aux encombrants.
ARTICLE 5 : Hygiène & règles d’usage
Pour des raisons d’hygiène, il est obligatoire de se munir d’une serviette afin de protéger les appareils de la transpiration. Tout adhérent sans serviette se verra refuser l’accès à la salle. Il est demandé de nettoyer les appareils après utilisation (spray à disposition dans toutes les salles). Il est interdit de déplacer les appareils de musculation, de cardio-training et cross-training. Les haltères, disques et barres de musculation ne doivent pas être jetés au sol durant l’entraînement et doivent être rangés à leurs emplacements respectifs.
Il est rappelé qu’il est interdit d’exercer une activité professionnelle à l’intérieur d’une enceinte militaire. Tout cours privé est interdit sans autorisation du comité directeur du club.
ARTICLE 6 : Sécurité
Afin de renforcer la sécurité, les locaux sont placés sous vidéo-surveillance. Les salles musculation, cardio-training et cross-training ne disposent pas de coach musculation. Il convient donc d’utiliser les appareils en toute sécurité et dans la limite de ses capacités physiques. Il est interdit de s’entraîner seul, de surcroît sur les ateliers à charge non guidée. Il est formellement interdit de démonter les sécurités sur les appareils. Il est également interdit de surcharger à l’aide d’haltères ou de disques les machines non prévues à cet effet.
ARTICLE 7 : Perte, vol, dégradation
Le Club 49 Paris se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets pendant la durée de l'entraînement. Toute dégradation volontaire ou involontaire du matériel et des locaux doit être immédiatement déclarée au poste de sécurité à l’entrée de la caserne.
ARTICLE 8 : Sanctions
Conformément à l'article 11 du statut du club, le Club 49 Paris se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne pour motif grave. Toute attitude ou tout comportement qui risquerait d’importuner les autres adhérents ou qui viserait à dégrader volontairement les installations du club exposerait les auteurs aux sanctions prévues par l’article cité ci-dessus.
Il est rappelé que le Club 49 Paris se trouve dans une enceinte militaire et que son accès est soumis à des règles strictes de sécurité. Tout adhérent qui se verra refuser l’accès par les gendarmes du poste de sécurité est tenu de ne pas discuter ni de contester cette interdiction. Il ne sera toléré aucun débordement sous peine de renvoi définitif.
ARTICLE 9 : Civisme
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de sport. L’usage du téléphone portable est autorisé sans gêne pour les autres adhérents. Si l’utilisation de boissons (non alcoolisées) est fortement recommandée lors d’activité physique, il est cependant demandé de jeter à la poubelle les contenants lorsque ceux-ci sont vides. Il est interdit de manger dans les salles de sport.
RAPPEL :
-l’abonnement MUSCULATION/CARDIO-TRAINING/CROSS-TRAINING est valable du 1er septembre au 30 août de l’année suivante.
-l’abonnement pour les COURS COLLECTIFS est valable du 2è lundi de septembre au dernier vendredi du mois de juin de l’année suivante. Il n’y a JAMAIS cours collectifs pendant les VACANCES SCOLAIRES.
