MENTIONS LÉGALES

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 1 : Informations légales

Site web : www.club49.paris

Webmaster : Club 49 Paris

Hébergeur : OVH

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site par toute personne physique. Elles complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve. Club 49 PARIS se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Celles-ci seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 3 : Adhésion

En cochant « je reconnais avoir pris connaissance des statuts de l’association, du règlement intérieur et en accepter les termes » et « je reconnais avoir pris connaissance d’une réalisation préalable d’une enquête administrative de sécurité, l’adhérent accepte les statuts, le règlement intérieur, l’enquête administrative et les conditions générales de vente.

Article 4 : Tarif et abonnement

Le tarif des prestations est indiqué en euros constants toutes taxes comprises, valable du 1er jour de la saison (défini en assemblée générale) jusqu’au dernier jour de la saison (défini en assemblée générale soit du 1er septembre jusqu’au 30 aout de l’année suivante pour la section musculation / cardio-training / cross-training et du 2nd lundi de septembre jusqu’au dernier vendredi du mois de juin de l’année suivante pour les cours collectifs. Toute adhésion vaut acceptation des tarifs.

Toute saison commencée est due, aucun remboursement ne sera effectué.

Le tarif des prestations est revu à mi-saison soit le 1er février et est dit « demi-tarif ».

Aucun cours collectif n’est assuré pendant les vacances scolaires.

Article 5 : paiement

Le paiement d’une adhésion se fait uniquement par chèque(s) ou espèces. Les paiements par chèques peuvent s’échelonner en plusieurs fois. CLUB 49 PARIS se réserve le droit de suspendre toute adhésion en cas de chèque non provisionné ou refusé par la banque de l’association.

Article 6 : contenu et gestion du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de CLUB 49 PARIS. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis la Plateforme. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées.

Article 8 : Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.